vendredi 17 octobre 2014

Villers-Cotterêts (02): le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande d'annulation de l'élection de Franck Briffaut

Un recours avait été déposé dès le 4 avril contre la liste de M. Briffaut, qui, selon les 2 électeurs, résidait à Haramont (02), une commune limitrophe et s'était maintenu sur les listes électorales de la commune de Villers-Cotterêts où il résidait auparavant, "à la faveur d'une manoeuvre", en l'espèce la déclaration
en mairie d'une "fausse domiciliation chez ses beaux-parents".

"Par un jugement en date du 10 octobre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté le recours par lequel 2 électeurs de la commune de Villers-Cotterêts sollicitaient l'annulation des résultats des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et l'élection de monsieur Franck Briffaut en qualité de maire (FN) de la commune", indique Me Paul Mathonnet dans un communiqué.
"Le tribunal administratif s'est limité à constater +qu'il ne résulte pas de l'instruction que la candidature de l'intéressé, qui résidait à Villers-Cotterêts
jusqu'en 2010, ait constitué une manoeuvre susceptible d'altérer la sincérité du scrutin+",
ajoute Me Mathonnet.

"On peut très bien habiter dans un village autour. J'ai un bail enregistré auprès des services fiscaux (pour Villers-Cotterêts) et le bail
date de longtemps. La mairie m'envoie mon courrier à mon domicile de Villers-Cotterêts", avait notamment rétorqué M. Briffaut à l'époque.

Les requérants ont indiqué qu'ils feraient appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

Franck Briffaut, 56 ans, conseiller régional FN de Picardie, membre du comité central du FN et déjà conseiller municipal, a remporté la mairie, avec 41,53% des
voix. Il a battu la liste du maire PS sortant Jean-Claude Pruski (34,66%) et la liste divers droite menée par l'UDI Jean-Claude Gervais (23,80%).


http://france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/2014/10/16/villers-cotterets-02-le-tribunal-administratif-d-amiens-rejete-la-demande-d-annulation-de-l-election-de-franck-briffaut-572878.html

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire