Une enquête publique permet aux habitants de consulter le dispositif et d’emmètre des observations auprès du Commissaire Enquêteur en charge du dossier.
Pendant toute la durée de l'enquête publique les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables au Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois.
Le public est informé que par arrêté en date du 10 octobre 2018, le Président de la Communauté de Communes Retz-en-Valois a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Cotterêts.
Du du lundi 29 octobre à 9h jusqu'au jeudi 29 novembre 2018 à 17h.
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de trente-deux (32) jours du lundi 29 octobre 2018 à 9h au jeudi 29 novembre 2018 à 17h au Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois, 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts, aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête susvisé et prévu à cet effet. Les observations pourront également être transmises pendant toute la période d'enquête par courrier postal adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois - 35 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS-COTTERÊTS ou par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : pole.adt@retzenvalois.fr
Accéder au PLU de Villers-Cotterêts et émettre des observations
Le PLU est un document établissant un projet global d'urbanisme et d'aménagement. La révision du PLU de Villers-Cotterêts a pour objectif la mise à jour du document d'urbanisme de la ville-centre en tenant compte des dernières réformes (lois Grenelle, ALUR...). Elle doit également permettre de rendre compatible le PLU avec le schéma de cohérence territoriale communautaire (SCoT) et faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement urbain en cœur de ville (quartier gare, îlot Hauterive...).
L'enquête publique est ouverte du lundi 29 octobre à 9h jusqu'au jeudi 29 novembre 2018 à 17h
Elle se déroulera au Pôle Aménagement du Territoire (ADT)* de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV).
Pendant toute la durée de l'enquête publique le dossier sera consultable au Pôle ADT et sur le site de la CCRV : www.cc-retz-en-valois.fr/.
Le commissaire enquêteur recevra le public
François Atron, ingénieur divisionnaire des T.P.E. en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, en charge de cette enquête publique sera présent au Pôle ADT, au niveau du local donnant sur la rue, aux dates et heures suivantes:
- Le lundi 29 octobre 2018 de 9h à 12h.
- Le vendredi 9 novembre 2018 de 14h à 16h.
- Le samedi 17 novembre 2018 de 9h à 12h.
- Le jeudi 22 novembre 2018 de 9h à 12h.
- Le jeudi 29 novembre 2018 de 14h à 17h.
À l'issue de l'enquête une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an au pôle ADT et seront également consultables sur le site internet de la CCRV.
Au terme de la procédure, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU de Villers-Cotterêts. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet.
Les observations pourront également être transmises par courrier postal adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois - 35 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS-COTTERÊTS ou par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : pole.adt@retzenvalois.fr.
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